PRÉAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société GROUPE SEB France inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 située Place Ambroise Courtois, 69008 LYON (Rhône), ci après dénommée GSF et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet all-clad.fr (http://www.all-clad.fr ) ci-après dénommées l’utilisateur.

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France et Monaco. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes non commerçantes (personnes physiques, Chefs, restaurateurs ou hôteliers) Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions. La société GSF est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes CGV sont conformes aux articles L211-4 à L211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1648 al 1er du code civil.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre GSF et l’utilisateur, notamment pour la commande, les services, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. La commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique (son adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société GSF s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, GSF s’engage à en informer l’utilisateur.

2. La livraison :
La commande sera livrée à l’adresse personnelle. Pour une livraison à une adresse différente, les champs de l’adresse de livraison devront être obligatoirement remplis.
Les livraisons s’effectuent :
o Pour la France Métropolitaine par poste en Colissimo : 3 à 5 jours*.
o Pour les DOM-TOM par poste en Colissimo : 7 à 9 jours*
o *délais moyens pour les articles disponibles.
o En cas d’absence, un avis de passage sera déposé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.
o Dans tous les cas il est indispensable de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu. En cas d’incident, la livraison doit être refusée avec inscription obligatoire de la mention suivante sur le récépissé « refusé pour mauvais état » ainsi que la date de réception et signature. Parallèlement, le service Relation Clients doit être contacté par téléphone au 09 74 50 03 46 (coût d'un appel local, du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 17h). Si le constat est postérieur à la livraison (délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise), le service Relations Clients devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.

Les services
GSF offre aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux :
o Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.
o L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème au service Relation Clients 09 74 50 03 46 (coût d'un appel local,du lundi au jeudi de 8h 30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 17h).

3. Les modalités de paiement :
Le règlement des achats s’effectue en ligne :
o À la commande par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue , American Express
o GSF met tous les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket layer)opéré par notre partenaire OGONE.

4. Les tarifs :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port. Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de all-clad.fr et documents de vente.

5. Retours :
1. Neufs défectueux
Tout article défectueux à sa réception peut faire l’objet d’un échange.
Le retour de l’article doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc. …).
Toutefois, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne sont pas repris.

2. Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception ou de retrait de l’article. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné en bon état dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, etc..) accompagné de la facture. GSF rembourse l’acheteur au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce délai est exercé.

3. Autres motifs
Dans tous les autres cas, le retour d’un produit chez GSF n’est pas autorisé sauf accord formel et préalable du service Relation Clients au 09 74 50 03 46 (coût d'un appel local,du lundi au jeudi de 8h 30 à 18h30 et le vendredi de 8h30 à 17h). Ce retour fera l’objet d’un échange ou d'un remboursement.
Dans tous les cas, toute demande d’échanges ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse suivante : Groupe SEB France – Service Retours site all-clad.fr – 21 261 SELONGEY - FRANCE.

4. Garantie
Les articles sont garantis selon la législation en vigueur.

La Garantie à vie All-Clad* :
All-Clad garantit à vie à l’acheteur initial la réparation ou le remplacement de tout article présentant des vices de matériaux, ou un défaut de fabrication, pourvu qu’il ait été utilisé normalement et conformément aux instructions. Cela exclut les dommages causés par un emploi inadéquat ou abusif. Les imperfections mineures et les légères variations de couleurs sont normales.
*Cette garantie ne s’applique pas aux revêtements anti-adhésifs.

Si vous estimez que votre article est défectueux, veuillez vous référer aux instructions du produit ou consulter la rubrique FAQ. Pour obtenir une aide ou un conseil, veuillez contacter le service clients au moyen du formulaire “Contactez-nous”.
La facture accompagne la livraison des marchandises. Elle fait fonction de bon de garantie et doit être conservée.
Cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-1 et suivants du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Signature et preuves :
Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir ses identifiants (son adresse e-mail et son mot de passe). Cet identifiant personnel lui sera adressé. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilité :
La société GSF a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi GSF s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet all-clad.fr.
En revanche, la responsabilité de GSF ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.
De même, la responsabilité de GSF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Données nominatives :
GSF se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’emploi de cookies. Au travers de l’exploitation des sites www.all-clad.fr, l’utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles, données communiquées lors de son inscription, par les services concernés. Ces données sont nécessaires au traitement de ses commandes. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1547193. GSF peut, pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.
Ces droits peuvent être exercés par téléphone au 09 74 50 03 46 (coût d'un appel local).

Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site de all-clad.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Protection des enfants (enfants de 14 ou de moins de 14 ans) :
GSF ne sollicite ni ne collecte sciemment des données personnelles fournies par des enfants ou relatives à des enfants (âgés de 14 ou de moins de 14 ans) sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des enfants. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des données personnelles par l’intermédiaire d’une partie du site all-clad.fr était un enfant, GSF ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces données personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. GSF fera également tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que ces données personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers. Étant donné qu’elle ne cherche pas à collecter des données personnelles concernant des enfants et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté. GSF ne conserve pas de données qui pourraient faire l’objet d’un examen ou être supprimées. Si un parent demande d’examiner ou de supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que GSF ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que GSF répondra favorablement à cette demande.

Intégralité :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le site all-clad.fr.

Preuve :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GSF et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conservation et archivages des transactions :
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.