Conditions générales de ventes (C.G.V.)

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Application des conditions générales de vente Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement du prix par l’acheteur.
La société WMF France Consumer Goods s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture momentanée, le vendeur prendra rapidement contact avec l’acheteur afin de solutionner l’impossibilité de livrer. En l’absence d’autre solution, l’acheteur sera remboursé dans les 30 jours de son paiement conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Nos produits sont conformes à la description et à la présentation donnée.
Article 3 : Livraison & frais de gestion / Article L 121-20-3 et L 114-1 du Code de la Consommation
Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 15 jours (jours ouvrés), à compter du passage de la commande par le client (sauf cas de force majeure*). Toute commande passée le vendredi après 12H00 ne sera traitée que le lundi matin.
Les livraisons sont assurées par transporteur. Nous ne serions être tenus pour responsable de toute perturbation inhérente au fonctionnement et à l’organisation propre du prestataire de transport.
Les frais de gestion sont fixes (9.90€ TTC) et s'appliquent pour une livraison sur la France métropolitaine hors Corse. Il s’agit d’un forfait qui comprend les frais de traitement de la commande, les frais de port et d’emballage. 
Vous ne pouvez pas commander hors France métropolitaine ni depuis la Corse via notre site internet. Pour plus de renseignements, veuillez contacter notre Service commandes au 03.85.46.85.77. 

 *Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’incendie, les grèves et les catastrophes naturelles.
 
Article 4 : Réception & Réclamations
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées dans les deux jours à compter de leur date de réception. Vous pouvez appeler directement notre Service commandes au 03.85.46.85.77 ou nous écrire à l’adresse suivante : WMF France Consumer Goods / SAV - 36 rue Paul Sabatier - BP 90175 - 71105 CHALON S/SAONE CEDEX. Pour toute question relative au(x) produit(s) après utilisation et toute assistance sous garantie, veuillez prendre contact directement avec le Service Consommateur de All-Clad au 03.85.46.85.76. 
Article 5 : Retours & Modalités / Article L 121-20 du Code de la Consommation
•Article cassé ou non-conforme : bien que nous apportions le plus grand soin à la préparation de la commande et l’emballage, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident. Dans ce cas, vous avez 8 jours pour signaler l’incident auprès du Service Après-Vente au 03.85.46.85.86 qui vous informera des modalités de retour. 

• ​Article ne correspondant pas à vos attentes - Délai de rétractation : délai, exercice et effets/Article L. 221-18 du Code de la Consommation. Au cas où un article ne correspondrait pas à ce que vous souhaitiez, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien un tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : votre nom ; votre adresse complète ; votre n° de téléphone ;  votre adresse électronique ; ainsi que votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex : lettre envoyée par la poste, télécopie ou mail dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client.  

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission Européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les biens qui y sont proposés à la vente. De plus, en application de l'article L. 221-28, 5° du Code de la Consommation, vous ne disposez plus d'un droit de rétractation pour les biens que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les biens devront être retournés à l’entreprise : WMF France Consumer Goods – Service Client – 36 rue Paul Sabatier – 71530 CRISSEY. L’entreprise ne prendra pas en charge les frais occasionnés pour ce retour.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement d’un taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 7 : Promotions
Nos offres spéciales et promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). 
Le paiement en ligne est réalisé via le système sécurisé SSL de notre partenaire La Société Générale qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le serveur. Ainsi le cryptage des données évite tout risque de piratage. Un logo représentant un cadenas signale que vous êtes bien sur une page sécurisée.
Article 9 : Respect de la vie privée
WMF France Consumer Goods respecte votre vie privée. En application de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 06/08/2004, vous disposez des droits d’opposition, (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. WMF France Consumer Goods s’engage à ne pas exploiter vos coordonnées à des fins commerciales extérieures à la société. Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation à des fins commerciales dans le cadre de notre service qualité. Les réponses aux questions qui vous sont proposées sont obligatoires, à défaut, votre commande ne pourra être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne. Le responsable du traitement étant la société WMF France Consumer Goods, vous pouvez faire valoir vos droits informatiques et libertés à WMF France Consumer Goods - Service Marketing/Communication - 36 rue Paul Sabatier - BP 90175 - 71105 CHALON SUR SAONE CEDEX.
N° de déclaration CNIL spécifique internet : 1331223.
Merci de patienter quelques instants