WMF France Consumer Goods (le « Groupe », « nous ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans le cadre des activités du Groupe, notamment lorsque vous interagissez avec nous et/ou avec nos produits, nous traitons des informations qui peuvent vous concerner directement ou indirectement (« données à caractère personnel »). L’objectif de cette notice d’information est de vous fournir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le Groupe.
1. Champ d’application
Cette notice d’information s’applique à tous les clients et/ou clients potentiels du Groupe.
2. Catégories de données à caractère personnel
Conformément au principe de pertinence et de minimisation des données à caractère personnel, le Groupe ne traitera que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires au vu des finalités énumérées dans la présente notice.
Ces données à caractère personnel appartiennent aux catégories suivantes :
- « Données d’identité », telles que votre prénom et votre nom, votre date de naissance et votre sexe ;
- « Données de contact », telles que votre adresse de facturation et/ou de livraison, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- « Données de correspondance », telles que les courriels ou les lettres envoyés entre vous et le Groupe ;
- « Données financières », telles que les références de votre compte bancaire ou les détails de votre carte de paiement ;
- « Données relatives aux produits et services », telles que les détails sur les produits et/ou services que vous avez achetés auprès de nous ;
- « Données de profil », telles que vos noms d’utilisateur et mots de passe, les achats ou commandes que vous avez effectués, vos centres d’intérêt, vos commentaires et réponses aux enquêtes ;
- « Données d’utilisation », telles que des informations sur votre utilisation de nos sites web et/ou applications ;
- « Données techniques », telles que les informations collectées lorsque vous accédez et/ou utilisez nos sites Internet et/ou applications, votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, la version de l’application, le système et la plateforme d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez ;
- « Données de marketing et de communication », telles que vos préférences en matière de marketing et de communication. Nous suivons également le moment où vous recevez et lisez nos communications marketing et à quels événements vous assistez, informations que nous utilisons pour améliorer nos services marketing, vous fournir des informations plus pertinentes et améliorer la qualité de nos supports marketing. Des informations supplémentaires sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre du marketing sont incluses dans les communications marketing que nous vous envoyons ;
Dans la plupart des cas, ces données sont collectées directement auprès de vous. Toutefois, elles peuvent également être collectées auprès de tiers (par exemple, d’autres entités du Groupe, etc.)
3. Finalités et bases légales
Le Groupe traite les données à caractère personnel appartenant aux catégories susmentionnées au vu des finalités suivantes :
Finalités | Bases légales |
Créer votre compte utilisateur et votre login, si vous avez déjà un compte sur un site/application du Groupe ou d’une autre société du Groupe SEB. | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises votre demande |
Utiliser des informations relatives à vos habitudes, usages et votre comportement afin de vous adresser des informations et offres personnalisées, dans le respect de vos choix à cet égard. | Le traitement est basé sur votre consentement |
Répondre à vos recherches et demandes d’informations concernant les produits et services que nous commercialisons, notamment par l’utilisation de notre outil de tchat en ligne. | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes suivants : pour continuellement améliorer nos produits et services |
Gérer l’intégralité de vos commandes passées sur nos sites / applications et notamment l’expédition et le suivi des produits commandés, l’impression des factures et le traitement des éventuelles réclamations. | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises votre demande |
Vous permettre de participer volontairement à des questionnaires, des enquêtes ou des tests relatifs à nos produits et services. | Le traitement est basé sur votre consentement
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Vous permettre de participer volontairement à des jeux ou des quizz ou de recevoir des offres de remboursement et de parrainage sur nos sites / applications. | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises votre demande |
Comprendre les usages de nos sites/applications et améliorer leur fonctionnement (notamment sur la base des données personnelles collectées via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires). | Le traitement est basé sur votre consentement
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Gérer votre abonnement à une liste de diffusion (newsletter). | Le traitement est basé sur votre consentement
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Vous permettre de relayer des informations depuis nos sites / applications par e-mail ou sur les réseaux sociaux. | Le traitement est basé sur votre consentement . |
Pour vous permettre de laisser un commentaire ou un avis sur nos sites/applications. | Le traitement est basé sur votre consentement
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Dans certains cas, nous produirons des statistiques, des études de marché et analyserons les tendances afin d’améliorer nos produits et services. Pour ce faire, nous utiliserons des informations anonymes sous forme agrégée, ce qui signifie que nous ne pourrons pas vous identifier personnellement, directement ou indirectement.
4. Fourniture des données à caractère personnel
En règle générale, la communication de vos données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, dans certaines circonstances, le Groupe peut être tenu par la loi de traiter vos données à caractère personnel afin de se conformer à la législation applicable. Dans d’autres cas, même lorsque la collecte de vos données n’est pas exigée par la loi, nous devons collecter vos données parce qu’il s’agit d’une exigence contractuelle ou d’une prérequis nécessaire à la conclusion d’un contrat avec vous. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données à caractère personnel correspondantes, le Groupe ne serait pas en mesure de vous vendre ses produits/de vous fournir ses services.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe SEB (une liste des marques du Groupe SEB est disponible à cette adresse : https://www.groupeseb.com/fr/nos-marques).
En outre, en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des destinataires tiers appartenant aux catégories suivantes :
- partenaires commerciaux (tels que les entreprises participant à des événements de co-marquage avec le Groupe) ;
- prestataires techniques (tels que les sociétés d’hébergement, de sécurité et de surveillance informatique, les fournisseurs de logiciels) ;
- fournisseurs de services de marketing (tels que les agences de publicité, les sociétés d’avis/avis vérifiés, les consultants en études de marché, ou les sociétés nous permettant d’organiser des tirages au sort, des concours et/ou des promotions) ;
- fournisseurs services de relation clients (tels que les sociétés de services à la clientèle, les fournisseurs de gestion de compte, les fournisseurs d’assistance aux ventes) ;
- fournisseurs de services de vente et de logistique (tels que les sociétés de soutien aux ventes, de logistique et/ou de transport) ;
- conseillers ou consultants professionnels (tels que les auditeurs externes, les avocats, les banquiers, les comptables et les assureurs) ;
- société reprenant les activités du Groupe en cas de fusion ou d’acquisition ;
- et, plus généralement, toute personne ou entité à qui nous sommes tenus divulguer des données sur ordre d’un tribunal compétent, d’une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un organisme similaire.
6. Transferts de données à caractère personnel
Lorsqu’ils ne sont pas situés dans votre pays de résidence, les destinataires mentionnés ci-dessus sont généralement situés dans l’Espace économique européen et/ou dans des pays qui offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Toutefois, dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays n’assurant pas un niveau suffisant de protection de la vie privée. Dans ce cas, le Groupe s’assurera que des garanties appropriées sont mises en place, telles que l’utilisation de « clauses contractuelles types » telles qu’adoptées par la Commission Européenne (de plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr).
Lorsque nécessaire, nous vous demanderons également votre consentement au transfert de vos données à caractère personnel.
7. Conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées (en tenant compte des délais de prescription applicables pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être directement ou indirectement associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous sommes autorisés à utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
8. Vos droits
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :
- Le droit d’accès, qui vous permet de demander l’accès à tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant.
- Le droit de rectification, qui vous permet de nous demander de corriger les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou non mises à jour.
- Le droit d’effacement, qui signifie que, dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Le droit d’opposition, qui signifie que, dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à poursuivre le traitement de ces données à caractère personnel s’il existe des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Le droit de limitation, qui signifie que vous pouvez, dans certaines circonstances, demander que les données à caractère personnel vous concernant soient traitées de manière limitée, lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, si vous avez soulevé une objection au traitement, si le traitement des données à caractère personnel est illégal et que vous vous opposez à l’effacement et demandez la limitation à la place ou si les données à caractère personnel ne sont plus requises par nous mais que vous avez besoin que les données à caractère personnel soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Le droit à la portabilité, ce qui signifie que vous pouvez demander que les données à caractère personnel vous concernant soient exportées dans un format lisible par machine vers un tiers, lorsque leur traitement est effectué par des moyens automatisés et qu’il est fondé sur un contrat ou sur votre consentement.
- Le droit de retirer votre consentement, ce qui signifie que, lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité des activités de traitement effectuées avant son retrait.
Vous avez également le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en cliquant sur le lien relatif à la gestion des données sur votre page client, en vous rendant directement sur la page « Nous contacter » de nos sites web, ou en contactant notre service clientèle via le numéro de téléphone indiqué sur l’application concernée.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance de votre pays de résidence ou lorsque vous estimez qu’un problème lié à l’utilisation de vos données à caractère personnel s’est produit.
9. Vos préférences marketing
Conformément à vos préférences, si vous avez consenti à recevoir de telles communications, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser sur les produits et services proposés par le Groupe ou d’autres marques du Groupe SEB, par courrier, e-mail, SMS et notifications push, et de nos partenaires, le cas échéant.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels messages marketing à tout moment, via le lien de désinscription présent dans les communications concernées, via les paramètres de votre smartphone ou tablette, ou en vous connectant à votre espace client.
10. Nous contacter
Vous pouvez contacter le Groupe à l’adresse suivante :
36 rue Paul Sabatier – BP 90175 – 71105 CHALON SUR SAONE Cedex
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : https://legal.groupeseb.com/Privacy/contact.html
11. Mises à jour
La présente notice d’information a été mise à jour le 31/01/2023. Elle peut faire l’objet de modifications de temps à autre. Dans ce cas, une nouvelle version de cette notice vous sera communiquée par le canal que le Groupe utilise habituellement pour communiquer avec vous.